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BD Carthage Métropole / Zones hydrographiques

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Hydrographie

La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit:

"L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)".

Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d’autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d’eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000.

Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au…

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Origine de la donnée :

Mise à jour par l'IGN suite aux demandes des Agences de l'Eau selon un cycle annuel. La version consolidée est ensuite transmise au Sandre

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : terminée

Ressources

Consulter la documentation sur le site Sandre

http://services.sandre.eaufrance.fr/data/zonage/Hydrographie2011/

Téléchargement des données découpages France entière/Régions/Bassins

Service WFS

http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/eth_metropole

Étendue spatiale

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