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Socle de données de référence du service public

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 3 ans

Le 14 mars 2017, un décret fixant un socle de données de référence mis à disposition par le service public est promulgué. Il entre en vigueur le 1er avril 2017. Ce décret est issu de l’article 14 de la LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 « pour une République numérique » dite « loi Lemaire ». Le décret a arrêté 9 données de références :

  • La Base Adresse Nationale (BAN)
  • Le Code Officiel Géographique (COG)
  • Le Plan Cadastral Informatisé (PCI)
  • Le Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat
  • Le Référentiel à Grande Echelle (RGE)
  • Le Répertoire National des Associations (RNA)
  • Le Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME)
  • Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) : contours des îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire
  • La base Sirene des entreprises et de leurs établissements (SIREN, SIRET)

Le décret d’application 2017-3315 du 14 mars 2017 relatif au service public fixe la mise à disposition de ces données de référence en vue…

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Origine de la donnée :

Le GIP ATGeRI a effectué un travail d'analyse en comparant les différentes données de référence sur plusieurs portails: Data.gouv, PIGMA et Géocatalogue. Constat de cette analyse : la plupart des bases de données ne sont pas à jour hormis celles diffusées sur data.gouv et le site du producteur. De même les données géographiques (format shape) sont moins récentes que les données non-géographiques (format texte ou tableur).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 14 juin 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Data.gouv (Socle de données de référence)

Arrêté 14/06/2017 : Règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence

Aperçu des données

Étendue spatiale

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