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Cité Administrative 127 quai cavaignac CAHORS CEDEX 9 - 46009 FRANCE
0565236060
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Périmètre du PPRN inondation du bassin du Célé Amont (Lot)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPR Inondation du bassin du Célé Amont dans le département du Lot . Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRI ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

axes routiers et ferroviaires

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 février 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_BRUIT_ZBR_R_A_LN_S_063.shp
Service WFS

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N_PERIMETRE_PPRN_20060006_S_046
Non disponible

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