Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
Autre
Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
DDTM Var
Autre
Préfecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex - 83070
0494468383
DDTM83/SAD/BR
Propriétaire

Zonage réglementé du PPRI sur la commune Le Thoronet (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L 562-1 à L 562-7 et R 562-1et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le bassin de l’Argens a subi le 15 juin 2010 un évènement pluvio-orageux exceptionnel ayant causé de graves dommages. Un plan de prévention des risques naturels d’inondation lié à la présence de l’Argens en aval de sa confluence avec le Vallon des Miquelets et de la Gasquette sur la commune de Vidauban a été prescrit le 7 février 2013. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur la commune du Thoronet a été approuvé par arrêté préfectoral du…

Afficher la suite…
Origine de la donnée :

Le zonage réglementaire est issu du croisement de l’aléa avec les enjeux urbains. La carte d’aléas (=croisement hauteurs/vitesses) a été réalisée par un bureau d’études par modélisation sur support Lidar, reportée sur un Scan25©IGN2011. Des ajustements ont été effectués à la parcelle dans le cadre du report du zonage réglementaire sur fond cadastral. Par ailleurs, la carte réglementaire fait apparaître :

  • les zones basses hydrographiques qui sont la résultante de l’Atlas des Zones Inondables croisé avec l’Exzeco (Extraction des zones d’écoulement) > 1km² ;
  • les zones d’aléa exceptionnel correspondant à un aléa millénal.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 avril 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRN_20130002_S_083.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2Fdf049943-9997-4664-a97a-596c9d39f2bd.internet.map

N_SUDOCUH_COM_EPCI_METROPOLE_HORS_SM_PETR_31_12_2018
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte