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DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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Tour Séquoia LA DEFENSE CEDEX - 92055 FRANCE
DGALN (Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature)
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SUDOCUH-2018-COM-EPCI-MET - Etat d'avancement des EPCI en Métropole par commune

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesDernière mise à jour : il y a 2 ans

Ce jeu de données décrit, par EPCI (établissements publics de coopération intercommunale *) hors syndicats mixtes et PETR (pôle d'équilibre territorial et rural) le type d'EP ainsi que le nom de l'EP. La remontée des compositions communales des EP se faisant a travers l’enquête SuDocUH, outil de suivi en temps réel des procédures de planification en matière d’urbanisme et d’habitat au 31/12/2018. Les données élémentaires de l'année N sont produites par les directions départementales des territoires en janvier N+1 et arrêtées au 31 décembre N (ici 2018). Le jeu de données millésimé est produit habituellement en mars après un processus de vérification notamment de leur complétude, de leur cohérence par rapport au COG de l'année. Des inexactitudes très ponctuelles restent toutefois possibles.

  • Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres…
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Origine de la donnée :

Source parcellaire : donnée Etalab publiée au format GeoJSON sur data.gouv.fr le 8 novembre 2017, d’après DGFiP, Plan cadastral informatisé Vecteur millésime 12 octobre 2017. https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/59b0020ec751df07d5f13bcf/

Le périmètre est l’enveloppe de l’union géométrique des parcelles 75106000AL0001, 75106000AL0002, 75106000AL0003, 75106000AM0016, 75106000AM0017, 75106000AM0018, 75106000AN0019, 75106000AN0020, 75106000AO0001 et 75106000AO0003.

2017-11-13 : vérification de l’absence d’évolution des parcelles entre le millésime du 6 juillet 2017 et le millésime du 12 octobre 2017 du PCI Vecteur.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

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L_SECTEUR_SENAT_075.shp
L_SECTEUR_SENAT_075_META.odt
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5717757%2Fdf049943-9997-4664-a97a-596c9d39f2bd.internet.map

N_SUDOCUH_COM_EPCI_METROPOLE_HORS_SM_PETR_31_12_2018
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