Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Creuse
Autre
cité administrative, 17 place Bonniaud Guéret - 23003 France
05.55.51.69.83

Assemblage départemental des prescriptions surfaciques des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 1000Dernière mise à jour : il y a 4 ans

Assemblage départemental des prescriptions surfaciques des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse

Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.

Origine de la donnée :

Données issues de la numérisation des documents graphiques du PLU.

Les limites d'une zone sont numérisées sur le découpage cadastral de la commune. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration (plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGI).

Norme de numérisation : COVADIS 2.0

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

Téléchargement direct des données

Téléchargement direct des données

n_psc_surf_023.shp
n_psc_surf_023.tab
21626_large_93689.png
21626_small_28356.png
Assemblage_departemental_des_prescriptions_surfaciques_des_Plans_locaux_durbanisme_PLU_en_Creuse.pdf
Service WFS

https://carto.sigena.fr/cgi-bin/mapservwfs

prescriptions_surfaciques_plu_creuse
Non disponible

Discussions

Chargement…

Aperçu des données

large_thumbnailthumbnail

Étendue spatiale

Chargement de la carte