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DDT Ardennes
Autre
3 rue des Granges Moulues Charleville-Mézières - 08000 France

Cours d'eau pour la conditionnalité

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Cours d'eau ou portion de cours d'eau devant être bordés par des bandes enherbées au titre des bonnes conditions agricoles et environnementales, définis par arrêté préfectoral.

Origine de la donnée :

Expertise de la DDAF, en application des modalités d'établissement définies par la circulaire référencée, à partir notamment des bases Scan25 et BD Carthage avec recalage sur l'orho.Utilisation également possible de la BD Topo quand disponibilité.Expertise conduite avec les agents du CSP

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Cours d'eau pour la conditionnalité

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N_COURS_EAU_CONDITION_L_008.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37956%2Fecdac045-91aa-4c10-81df-6fca79cbb089.internet.map

N_COURS_EAU_CONDITION_L_008
Non disponible

Étendue spatiale

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