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Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) définie réglementairement, où doivent être mis en oeuvre des programmes d'action à destination des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers et visant à protéger tout ou partie de l'aire d'alimentation des captages vis-à-vis des pressions d'origine agricole (pollutions diffuses ou prélèvements pour l'irrigation). Les zones en projet, dont l'élaboration est cours, sont présent dans la couche à titre informatif: pas de valeur réglementaire pour ces territoires.

Origine de la donnée :

périmètres fournis par les animateurs eau des collectivités.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 9 novembre 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Zone de protection d'une aire d'alimentation de captages (AAC) destinés à l'AEP

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N_PROTECTION_AAC_AEP_S_027.TAB

Étendue spatiale

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