Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Indre-et-Loire
Autre
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE
DDT Indre-et-Loire
Propriétaire
Cité administrative du Cluzel 61, avenue de Grammont CS 74105 37041 Tours Cedex 1 TOURS - 37041 FRANCE

Zones contaminées par les termites ou susceptibles de l'être à court terme dans le département d'Indre-et-Loire

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 4 mois
Sols

Le dispositif législatif et réglementaire, qui concerne principalement les termites, prescrit d’une part une obligation de déclaration des foyers infestés et des mesures d’éradication dans les zones infestées et d’autre part des obligations en cas de vente, démolition ou construction. Lorsque, dans une ou plusieurs communes, des foyers de termites sont identifiés, un arrêté préfectoral délimite les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme. Cet arrêté est pris sur proposition ou après consultation des conseils municipaux intéressés, la consultation des conseils municipaux permettant de prendre en compte les informations tirées des déclarations d’infection faites en mairie. Pour en savoir plus sur le sujet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Termites-et-autres-insectes,13413.html

Origine de la donnée :

Délimitation des zones contaminées ou potentiellement contaminées à partir du cadastre en cours, suivant les déclarations avérées de présence de termites déposées en mairie ou par les services FREDON37

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

L_TERMITES_S_037.TAB
L_TERMITES_S_037.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38016%2Ff0a001b4-6e01-4630-b34d-d70d6772f2c9.internet.map

L_TERMITES_S_037
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte