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Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Compiègne- approbation du 30/03/2017 (remplacé)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Usage des sols

Plan Local d'Urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de Compiègne- approbation du 30/03/2017.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Compiègne. Ce PLUi/PLU/POS/CC est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014 par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données est issu de la mise à jour d'un lot initial élaboré dans le cadre du marché PA 08/2009 à partir du PCI Vecteur de 2008 et contrôlé par le Service d'Information Géographique de l'Agglomération de la Région de Compiègne. Ce lot de données produit en 2017, a été numérisé à partir du PCI Vecteur de 2016.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles

Téléchargement du fichier

60159_PRESCRIPTION_SURF_20170330.shp
60159_HABILLAGE_TXT_20170330.shp
60159_PRESCRIPTION_LIN_20170330.shp
60159_INFO_SURF_20170330.shp
60159_ZONE_URBA_20170330.shp
60159_PRESCRIPTION_PCT_20170330.shp
60159_HABILLAGE_LIN_20170330.shp
DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
60159_20170330.pdf
60159_sup_20170330.pdf
60159_info_99_20170330.pdf
60159_info_surf_04_20170330.pdf
60159_reglement_20170330.pdf
60159_sup_AC1_20170330.pdf
60159_info_19_20170330.pdf
60159_padd_20170330.pdf
60159_prescription_surf_05_20170330.pdf
60159_sup_PT1_20170330.pdf
60159_info_surf_26_20170330.pdf
60159_reglement_20170330.doc
60159_sup_AC4_20170330.pdf
60159_sup_EL7_20170330.pdf
60159_sup_PM1_20170330.pdf
60159_rapport_20170330.pdf
60159_pieces_administratives_20170330.pdf

Aperçu des données

Étendue spatiale

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