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Plan local d'urbanisme de Ballée en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Ballée (code INSEE 53017) approuvé le 09/07/2012. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Ballée. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Carte intéractive des documents d'urbanisme

Site de la CCPMG

Étendue spatiale

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