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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE

Carte communale de TAURIGNAN-VIEUX

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : limitesÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 12 ans
Usage des sols

La carte communale (CC) est numérisée selon les prescriptions nationales du CNIG. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune. En plus des secteurs constructibles et inconstructibles (SECTEUR_CC), il peut contenir un autre jeux de données, les informations surfaciques (INFO_SURF).

Origine de la donnée :

Données extraites de GEOKIT par le pôle statistique de la DREAL Lorraine . Les objets ont été créés par agrégation de communes avec le référentiel GEOFLA ou BD CARTO (édition 2014). Les données sont conformes avec les informations fournies par les DDT de Lorraine. Les données de population correspondent à la population (INSEE) municipale et totale en 2012 (population légale au 01/01/2015).

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

communes_et_epci_bdc_r41.shp
communes_et_epci_fla_r41.shp
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