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Rapport annuel de performance - Département du Loiret - 2014

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : non renseignéeCatégorie : non renseignéeDernière mise à jour : il y a 5 ans

Le rapport annuel de performance s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures engagée par notre collectivité depuis plusieurs années, ainsi que dans l’esprit de la LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances), promulguée le 1er août 2001. Ce document à vocation évaluative est présenté en appui du compte administratif et permet de satisfaire à l’obligation légale de restitution de l’activité de la collectivité sur l’année écoulée.

Origine de la donnée :
non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 12 juin 2015
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Site du Département du Loiret

Rapport annuel de performance 2014