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Contacts

Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart
Autre
Communauté de communes Vallée de l'Homme
Propriétaire
Agence Technique Départementale (ATD24)
Gestionnaire
Direction Départementale des Territoires Dordogne (DDT24)
Autre
Groupement d'Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques (GIP ATGeRi)
Autre

Carte Communale de la commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Usage des sols

Carte Communale (CC) numérisée. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT FELIX DE REILHAC ET MORTEMART. Cette CC est numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG v2014

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir de la BD PARCELLAIRE.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

application/x-shapefile

Téléchargement du document d’urbanisme de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

DOC_URBA.dbf
DOC_URBA_COM.dbf
24404_rapport_20190524.pdf
24404_procedure_20190524.pdf
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme

Service WFS

https://pigma.org/geoserver/urbanisme/wfs

Lien vers le service WFS de PIGMA
Non disponible

Étendue spatiale

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