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BP 596 288 rue Georges Clemenceau Parc d'activités Melun Cedex - 77005
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Points de prélèvement au milieu naturel pour l'alimentation en eau potable (AEP) en Seine-et-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Services d'utilité publique et services publics

Positionnement des points de prélèvements d'eau au milieu naturel effectués par des personnes de statut public en vue de l'alimentation en eau potable de collectivités humaines (articles L131-2 et L131-2-1 du code de la santé publique, article L215-13 du code de l'environnement). Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration d'utilité publique. Ces prélèvements peuvent être effectués dans le sol (nappe ou circulation karstique), à l'émergence d'une source, ou dans le réseau hydrographique superficiel (rivière ou plan d'eau), éventuellement dans la mer. Par souci d'homogénéité, une même typologie du milieu est utilisée pour tous les prélèvements.

Origine de la donnée :

Scan 25 ou fond de carte à "grande échelle" (BD ORTHO)

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Secteurs d'une collectivité relevant de l'assainissement non collectif

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N_ASST_NONCOLL_ZINF_S_077.TAB

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