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DDT Haute-Marne
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82, rue du Commandant Hugueny - CS 92087 CHAUMONT Cédex 9 - 52903 FRANCE

Enveloppe des zonages règlementés des PPRN créant la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Enveloppe des zonages règlementées des Plans de prévention des risques naturels créant la servitude PM1 dans le département de la Haute-Marne (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à 'intérieur duquel s'applique la servitude.

Origine de la donnée :

Les données sont issues des bureaux d'études qui ont travaillé à l'élaboration du PPR pour la DDT puis ont été mis au format Standard de données COVADIS Servitudes d'utilité publique.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Pièces administratives

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_PM1_ASSIETTE_SUP_S_052.tab
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38046%2F98006f4b-d08a-40f7-b45b-7e2f9c7f5671.internet.map

N_PM1_ASSIETTE_SUP_S_052
Non disponible

Étendue spatiale

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