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Contacts

DDT Gers
Autre
19, place du foirail AUCH - 32007 France
DDT Gers
Propriétaire

Monuments historiques dans le département du Gers

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitude d’utilité publique (SUP) prévue aux articles L.126-1, R.126-1 et A.126-1 du code de l’urbanisme, relative à la protection du patrimoine (code : AC1). Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques, des concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général.

AC1 est une servitude de protection relative au patrimoine. La présente couche décrit les périmètres de protection qui s’appliquent autour des monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire complémentaire.

Origine de la donnée :

Couche géographique saisie par la DDT32 d'après les éléments fournis par le STAP32. Cette saisie a ensuite fait l'objet d'une vérification puis d'une validation par le STAP32 pour les monuments historiques du département du Gers. Le référentiel utilisé est le cadastre Pci vecteur. Le gestionnaire du jeu de donnée est la DRAC Midi-Pyrénées. La DDT livre ces données dans l'attente de la diffusion via l'atlas des patrimoines.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 janvier 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

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N_AC1_GENERATEUR_SUP_S_032.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38006%2F6639ad65-fe9b-4c0e-b1c4-75a1ef8ef037.internet.map

N_AC1_GENERATEUR_SUP_S_032
Non disponible

Étendue spatiale

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