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DDT Eure-et-Loir
Autre
Service SCTP / Bureau SIG 17 Place de la République CS 40517 CHARTRES Cedex - 28008 France
DREAL Centre-Val de Loire
Auteur
5 rue Buffon Orléans cedex 2 - 45064
DDT Eure-et-Loir
Propriétaire
DDT Eure-et-Loir
Auteur

Zones de passage liées aux servitudes I3 (Canalisation de gaz) en Eure-et-Loir (28)

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par réutilisation de la ressource N_I3_ASSIETTE_SUP_L décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG (Récupération d'un fichier Autocad numérisé sur SCAN 25 à la DDT28/SAUH/BPAT au départ, puis diffusion de la données par le gestionnaire à la DREAL qui l'a retransmise à la DDT28, pour standardisation CNIG) Puis mise à jour des données par le gestionnaire, via la DREAL Centre-Val de Loire grace à une convention de mise à disposition de données valable jus'au 01/01/2018.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 janvier 2017
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes linéaires liées aux servitudes de la catégorie I3.

Étendue spatiale

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