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Contacts
DDTM Charente-Maritime
Autre
89, avenue des Cordeliers
cs 80000 La Rochelle CEDEX 1 - 17018 France
0516496100
DDTM Charente-Maritime
Propriétaire
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Périmètre de PPRN inondation par débordement du fleuve Charente de la commune de Courcoury.
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 3 ans
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :
- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel) ;
- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN ) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :
Le plan papier fourni est celui de l'arrêté préfectoral. Il a été fait usage d'un cadastre de type raster assemblé.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 31 décembre 2009
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée
Ressources
Vue XML des métadonnées
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37974%2Fe72fe82e-73dc-4725-90b6-a039849d5b9d.internet.map
N_PERIMETRE_PPRN_20060008_S_017
Non disponible
Étendue spatiale
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