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DDT Isère
Gestionnaire
17, Bd Joseph Vallier - BP 45 GRENOBLE - cedex 09 - 38040
DDT Isère
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17 bd Joseph VALLIER GRENOBLE Cedex 9 - 38040 FRANCE

Urbanisme : autorités compétente en élaboration de documents de planification– Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : eaux intérieuresÉchelle : 1 / 100000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table des autorités compétentes en élaboration de documents de planification. – Plan Local d'Urbanisme (PLU), – Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), – Carte Communale (CC).

Origine de la donnée :

La liste des autorités compétentes et extrait de de la base de suivi des documents d'urbanisme (SUDOCUH) du ministère de la cohésion des territoires (MCT) au 15 février 2018 La géométrie d'un périmètre de l_autorite_comp_urba_s_038 se construit par : – l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes d'une EPCI compétente, ou, – le polygone de la commune compétente, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet. Les géométries sont issues des couches COMMUNES et EPCI de l'ADMIN-EXPRESS (IGN) édition 2018–02. l_aut_comp_urba_s_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 28 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

panierDownloadFrontalParametrage

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Service WFS

https://carto.datara.gouv.fr/cgi-bin/mapservwfs

l_aut_comp_urba_s_038

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