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DDTM Somme
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Centre administratif départemental 1, Boulevard du Port - BP 2612 AMIENS CEDEX1 - 80026 FRANCE
DDT Orne
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Direction départementale des territoires de l'Orne Cité administrative Place Bonet BP 537 Alençon - 61007 France
Attention, ce jeu de données est obsolète, les données peuvent être incomplètes ou ne plus être à jour.

Zones de protection liées aux servitudes EL8 (Amers, phares et sémaphores) dans la Somme

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. table des secteurs des cc…

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Origine de la donnée :

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP. la couche graphique est importée dans postgres pour l'application carte_ads

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 avril 2017
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : obsolète

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38100%2Fe3490a67-3388-461b-9081-13b8e9109700.internet.map

N_EL8_ASSIETTE_SUP_S_080
Non disponible

Discussions

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Étendue spatiale

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