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PPRN : Périmètres d’exposition aux risques des plans de prévention des risques naturels approuvés et numérisés - Isère

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un mois
Zones à risque naturel

Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'Etat en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les règlements des PPR distinguent les "zones d'interdiction de construire", dites "zones rouges", lorsque la règle générale est l'interdiction de construire ; les "zones soumises à prescriptions", dites "zones bleues" lorsque les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et d'aléa et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions. Les données ont un caractère informatif, seuls les documents papiers disposant du visa de la préfecture font foi.

Origine de la donnée :

La géométrie du périmètre réglementé d’un PPR se construit par l’agrégation géométrique des polygones représentant les zones réglementées par le PPR.

Source des données : • Source du géoréférencement : ◦ référentiel cadastral PCI (DGFIP), • Source thématique : ◦ PPR approuvés par le préfet de l’Isère établie à partir des informations existantes dans l’application GASPAR de suivi des procédures PPR.

N_PERIMETRE_PPRN_S_038

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 avril 2016
Fréquence de mise à jour : inconnue

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