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Zones de bruit liées au grandes infrastructures ferroviaires - Carte de type a - indice Ln (niveau sonore sur une période nocturne de 22h à 6h) - Départemant de Tarn-et-Garonne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportDernière mise à jour : il y a un an
Réseaux de transport

Agrégation des tables génériques décrivant les cartes de Bruit stratégiques en application de l’article 3-II-1°-b du décret du 24 mars 2006, pour une infrastructure, type d'infrastructure concernée : ferroviaire, type de carte a et indice Ln. Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. Les cartes d'exposition au bruit (ou carte de type a) représentent les courbes isophones de 5 en 5 dB(A). Les carte des secteurs affectés par le bruit (ou cartes de "type b") sont définies par arrêtés préfectoraux. Et les cartes de dépassement de valeurs limites (carte de type c) représentent pour l'année d'établissement des cartes les zones où les valeurs limites en Lden et Ln sont dépassées (l'indice Lden (niveau sonore équivalent sur 24h) et l'indice Ln…

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Origine de la donnée :

Lors de chaque mise à jour d'un décret RGC.

Objectif : Consultation du public - réalisation de PPBE Plan de prévention du bruit dans l’environnement par les collectivités

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Standard de données COVADIS : Liste de tous les décrets RGC publiés officiellement.

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38086%2Fd31e49c9-561b-4bf7-ad07-a9128fb7c7a7.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19960003_S_072
Non disponible

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