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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
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Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par les risques d’affaissement et/ou d’effondrement liés à l’exploitation des mines et à l’après-mines en Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesDernière mise à jour : il y a un an

Ce Jeu de Données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liées aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision de ce JDD est la commune.

Le JDD « risques miniers connus » représente les communes sur lesquelles des contraintes induites par des risques miniers ont été transmises à la Direction Départementale des Territoires concernée, en vue d'être portées à la connaissance des maires des communes concernées. Il précise : • Le département • Le nom de la commune • Le numéro insee de la commune • Des informations permettant l’identification du site • Les types d’ADS et de projets concernés par la ou les servitudes d’utilité publique • Le service de l’Etat concerné • La démarche à suivre…

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Origine de la donnée :

Date de la donnée : La donnée, fournie par le pôle risques miniers, est issue d’une compilation des cartes d'aléas transmises aux DDT, en vue d'un porter à connaissance aux collectivités. La compilation initiale a été réalisée fin 2017- début 2018.

Le pôle risques miniers a compilé dans un tableau les noms des communes concernées par des risques miniers ayant fait l’objet d’une transmission de la DREAL aux DDT en vue d'un porter à connaissance. Le tableau a ensuite été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé « Tableau _Mine_risques_connus ». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche risques miniers connus, géolocalisant ces sites à l’échelle de la commune.

Référentiel utilisé : ADMIN EXPRESS (février 2018) Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Il est en licence ouverte. …

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 1 février 2018
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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MU_MINE_CONNU_DREAL_R44.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5443264%2F8276f637-a899-418a-a46d-df7f605e7879.internet.map

MU_MINE_CONNU_DREAL_R44
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