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DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
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22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France
DREAL Nouvelle-Aquitaine
Propriétaire

Nouvelle-Aquitaine : Parcs éoliens - Localisation (ponctuel)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Lieux de production et sites industriels

Ce jeu de données contient les localisations (objets ponctuels) des parcs éoliens en région Nouvelle-Aquitaine.

La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains.

Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité.

Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés…

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Origine de la donnée :

Extraction de l'application S3IC

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 20 février 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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