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DREAL Nouvelle-Aquitaine
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15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Nouvelle-Aquitaine : Communes impactées par une canalisation de transport de matières dangereuses (surfacique)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : transportÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 2 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres des communes impactées par une bande d'effet d'une canalisation de transport de matières dangereuses, en région Nouvelle-Aquitaine.

Chaque commune est accompagnée des règles de maîtrise de l'urbanisation à proximité d'une canalisation transportant des matières dangereuses (porter à connaissance, plaquette d'information de la DREAL) et, le cas échéant, de son arrêté préfectoral instituant les SUP prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations.

Les distances d'effets sont celles engendrées par le phénomène dangereux dit de référence majorant (générées par une rupture ou une brèche de 70 mm). On trouvera dans l'encadré d'accès aux ressources ci-dessous une représentation schématique illustrant le positionnement des 3 bandes d'effets.

Il convient de multiplier par 2 les distances affichées pour avoir la largeur totale de la bande d'effet correspondante, soit :

  • à la bande des IRE = bande des effets irréversibles
  • à…
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Origine de la donnée :

Ce jeu de données a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d’harmonisation des patrimoines en août 2016. Il est produit à partir de l’assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.

Le référentiel utilisé est ADMINEXPRESS 2017, IGN.

Pour les communes des départements 24, 33, 40, 47 et 64 : Études de sécurité transmis par les transporteurs à la DREAL Aquitaine en application de l'arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, hydrocarbures liquides ou liquéfiés, produits chimiques) Application de la circulaire du 4 août 2006 définissant les modalités d'application de l'article L121-2 du code de l'urbanisme, en ce qui concerne l'obligation pour le préfet de porter à la connaissance des communes (ou de leurs groupements compétents) les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme (et notamment…

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Objectif : Application de la circulaire du 4 août 2006 définissant les modalités d'application de l'article L121-2 du code de l'urbanisme, en ce qui concerne l'obligation pour le préfet de porter à la connaissance des communes (ou de leurs groupements compétents) les informations nécessaires à l'exercice de leurs compétences en matière d'urbanisme (et notamment les études techniques dont il dispose sur la prévention des risques et de protection de l'environnement).

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle

Ressources

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Téléchargement direct des données

l_com_cana_tmd_s_r75.tab
l_com_cana_tmd_s_r75.shp
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Nouvelle_Aquitaine__Carte_interactive_des_communes_concernees_par_une_canalisation_de_matieres_dangereuses.pdf
Nouvelle_Aquitaine__Communes_impactees_par_une_canalisation_de_transport_de_matieres_dangereuses_surfacique___Nouvelle_Aquitaine__Communes_impactees_par_une_canalisation_de_transport_de_matieres_dangereuses_surfacique_l_com_cana_tmd_s_r75.pdf
Nouvelle_Aquitaine__Communes_impactees_par_une_canalisation_de_transport_de_matieres_dangereuses_surfacique.pdf
Sud_Ouest__Carte_interactive_des_canalisations_TMD.pdf
Nouvelle_Aquitaine__Carte_interactive_des_donnees_publiques_de_la_DREAL_service_WMS.pdf
Nouvelle_Aquitaine__Carte_interactive_des_donnees_publiques_de_la_DREAL.pdf
vignette_mat_dangereuses.png
Template_de_catalogue_dattributs.pdf

Aperçu des données

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