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Esplanade Charles De Gaulle BORDEAUX CEDEX - 33076 France

Parcelle issue du plan cadastral DGFiP sur Bordeaux Métropole

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a un an

Objets surfaciques du Plan cadastral de Bordeaux Métropole représentant une portion du territoire communal d'un seul tenant située dans une feuille cadastrale et appartenant à un même propriétaire. Le cadastre français est divisé en communes, chaque commune étant elle-même subdivisée en sections, et chaque section en feuilles. Sur chaque feuille figure une ou plusieurs parcelles, unité de la propriété foncière. Ce jeu de données informe sur l'identifiant de la parcelle (IDENT) et sur sa contenance cadastrale (CONTMJ2 - c'est-à-dire sa superficie sur laquelle est calculé l'impôt foncier). Ce jeu de données peut être mis en relation avec les données de la matrice cadastrale qui informe sur les propriétaires, les bâtiments et les valeurs des propriétés. Ces données nominatives sont consultables en accès restreint aux seuls ayant droits dans le cadre de leur mission conformément à l'AU-001 de la CNIL pour les agents de Bordeaux Métropole et de ses communes.

Origine de la donnée :

Cette base de données « vecteur » du plan parcellaire a été produite par la DGFiP dans le cadre de la convention du 3 avril 1992 avec Bordeaux métropole, à partir de la digitalisation des plans ou de levers topographiques (notamment en ce qui concerne la ville de Bordeaux). Sa précision géométrique est donc variable sur le territoire de la métropole. Ce plan parcellaire est depuis mis à jour régulièrement par la DGFiP et a été totalement révisé pour certaines communes.

Objectif : Ces données ont vocation à être un support de référence utilisable pour tout type d'étude, d'analyse ou de représentation cartographique. Le plan cadastral est un document administratif utilisé pour recenser et identifier les immeubles en vue de l'établissement des bases des impôts locaux. Sa finalité étant essentiellement fiscale, il n'a pas vocation à garantir un droit de propriété : il n'a aucune valeur juridique. Néanmoins, il peut constituer une présomption de propriété et doit être utilisé avec vigilance car, généralement établi à une échelle entre le 1:500 et le 1:5000, sa précision géométrique est extrêmement variable d'une planche à l'autre.

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 avril 1992
Fréquence de mise à jour : semestrielle

Ressources

Convention_CUB_DGI_Avenant_6__du_10_juin_2013.pdf

Convention CUB / DGI Avenant 6 du 10 juin 2013

Convention_CUB_DGI_du_03_avril_1992.pdf

Convention CUB / DGI du 03 avril 1992

Géocatalogue de Bordeaux Métropole

Le Géocatalogue de Bordeaux Métropole centralise les informations (métadonnées) sur les données SIG disponibles à Bordeaux Métropole.

SIG CartoWEB de Bordeaux Métropole

SIG Intranet et Extranet de Bordeaux Métropole permettant de consulter les données SIG partagées de Bordeaux Métropole. Ce jeu de données est consultable dans la carte "Plan parcellaire".

Aperçu des données

Étendue spatiale

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