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DDTM Morbihan
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22 rue du Commerce56019 VANNES Cedex -

Espaces boisés classés - Morbihan

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 9 ans
Usage des sols

Inventaire des espaces boisés classés issus des documents d'urbanisme (PLU) des communes du Morbihan en possesion de la DDTM (il n'est donc pas exhaustif).

Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d’alignements.

Article L.130-1a, L.130-6 et R.130-1 et suivants relatifs aux espaces boisés classés (code de l’urbanisme)

Origine de la donnée :

GÉNÉALOGIE : Généalogie non renseignée par le gestionnaire QUALITÉ DES DONNÉES : Les zonages des espaces boisés classés sont issus de la numérisation des documents d'urbanisme (POS et PLU). Ces POS/PLU ont été numérisés à partir du référentiel cadastral de la DGI. La validité du référentiel est celui de l'année en cours au moment de la réalisation du PLU.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 15 février 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Service WFS

https://geobretagne.fr/geoserver/ddtm56/wfs

Étendue spatiale

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