Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Nièvre
Autre
2 rue des Pâtis BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 FRANCE
DDT Nièvre
Gestionnaire
2, rue des Pâtis - BP 30069 NEVERS Cedex - 58020 France

Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes.

Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 juin 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf

Étendue spatiale

Chargement de la carte