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Relation entre les actes et les servitudes d'utilté publique PM3 de la Nièvre (58)
Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 6 ans
Table exprimant la relation n x n entre les servitudes et les actes instituant ses servitudes.
Origine de la donnée :
Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'Etat
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 juin 2014
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours
Ressources
Vue XML des métadonnées
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PM3_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf
Étendue spatiale
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