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DRIEA IF (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Île-de-France)
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CartoPLU Île-de-France 2020

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 2 mois

CartoPLU est le rassemblement des zonages vectorisés des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS ou CC ) d’Île-de-France, issus du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) présents au 01/09/2018 et complétés par ceux produits par les DDT et les unités départementales de la DRIEA jusqu’en novembre 2017. Il se compose de quatre tables :

  • les documents d’urbanisme et leur provenance
  • les zonages des documents d’urbanisme
  • les prescriptions des documents d’urbanisme
  • le lien entre commune et document d’urbanisme.

Cette représentation permet une vue d'ensemble des documents d’urbanisme (voir carte en annexe I) et n’a en aucun cas de valeur juridique1. Elle a pour principal objectif d’aider les services de l’Etat dans leurs études. Elle n’est pas constituée des données les plus récentes2 mais garantie une cohérence temporelle entre les différents éléments d’un même document d’urbanisme, notamment les tables zonages et prescriptions.

Origine de la donnée :

Jusqu’à sa version précédente (juillet 2016), CartoPLU était produit par les DDT, la DRIEA d'Ile-de-France et ses unités départementales à partir de plans approuvés. Le référentiel de numérisation était la BD Topo de l'IGN ou la carte IGN au 1 : 25 000 pour les plans numérisés avant 2000. Cette nouvelle version rassemble les documents actualisés par les services de l’Etat jusqu’en novembre 2017, et les documents d’urbanisme vectorisés selon le géostandard CNIG par les collectivités quand ils sont accessibles sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 3 février 2020
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du lot et des documents associés via internet

gpu_communes_011.shp
prescription_surf_011.shp
CartoPLU_2020.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38134%2Ffr-120066022-orphan-8e819f47-856e-4aef-b996-768935a3c358.internet.map

Représentation des documents d'urbanisme (PLU, PLUi, POS ou CC) de communes d'Île-de-France au 01/02/2020
Non disponible

Étendue spatiale

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