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10 rue Maurice Fabre Rennes - 35065 France

Suivi des procédures d'urbanisme en Bretagne

Type : jeu de données non-géographiqueLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : inconnue

MAJ 2018-04-12 (attention, lire ci-dessous les explications sur cette date) Ces tableaux indiquent pour chaque commune :

  • la date d'approbation de la dernière procédure d'urbanisme
  • l'existence d'une procédure en cours

La date indiquée ci-dessus correspond à la date d'extraction à partir des données des DDTM (Sudocuh pour les dpts 22,29,56 - tableau interne pour le 35) mais ces données ne sont pas forcément à jour. Pour indication, voici les dates des dernières procédures détectées dans ces tableaux :

  • 22 : 19/12/2017
  • 29 : 05/03/2018
  • 35 : 15/03/2018
  • 56 : 19/12/2017
Origine de la donnée :

Les tableaux 22, 29 et 56 ont été constitués à partir des informations de l'application SUDOCUH.

Le tableau 35 a été constitué à partir d'un tableau de suivi propre à la DDTM.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : planifiée

Ressources

procedures_urba_22.csv

Tableau des Cotes d'Armor

procedures_urba_22.csv
procedures_urba_29.csv

Tableau du Finistère

procedures_urba_29.csv
procedures_urba_35.csv

Tableau d'Ille et Vilaine

procedures_urba_35.csv
procedures_urba_56.csv

Tableau du Morbihan

procedures_urba_56.csv

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