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L_COMMUNE_SONORE_2011_027
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres est une démarche réglementaire prise en application de l’article L571-10 du code de l’environnement , et de l’arrêté du 30 mai 1996 , qui imposent au préfet de chaque département le classement des infrastructures de transports terrestres selon 5 catégories (1 étant la plus bruyante et 5 la moins bruyante).
Dans l’Eure, le classement sonore qui concerne l’ensemble des voies comptant plus de 5000 véhicules/jour et plus de 50 trains/jour, définit des couloirs dans lesquelles les nouvelles constructions doivent se protéger du bruit.
Il s'agit de la couche des communes concernées par les nuisances sonores, mise à jour en 2014.
Origine de la donnée :
Extraction des communes traversées par les voies générant des nuisances.
Objectif : non renseigné