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DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Autre
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne)
Propriétaire
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Territoires et Développement Information Géographique et Analyse des Territoires 1722, Avenue de Colmar Agen Cedex 9 - 47916 France
DDT Lot-et-Garonne
Propriétaire
DDT Lot-et-Garonne
Gestionnaire
Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne - 1722 avenue de Colmar Service Risques et Sécurité Prévention des risques 1722, Avenue de Colmar AGEN cedex - 47916 France

Plan de prévention des risques naturels - commune Caumont-Sur-Garonne - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine de la donnée :

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 7 septembre 2010
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement générateurs de servitude A3

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_A3_GENERATEUR_SUP_L_047.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38036%2F0e37159c-d289-4c68-91a2-73c4f9a68972.internet.map

N_PERIMETRE_PPRN_20110004_S_047
Non disponible

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