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DDT Ariège
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10 rue des Salenques - BP 10102 FOIX CEDEX - 09007 FRANCE
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Prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme de SAINT-LIZIER

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Les prescriptions surfaciques du plan local d'urbanisme (PLU) sont numérisées conformément aux prescriptions nationales du CNIG. Les prescriptions d'un PLU sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme et se présentent sous la forme d'informations qui apparaissent sur les documents graphiques du PLU. Une prescription qui se superpose à une zone du document d'urbanisme exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. Dans ce jeu de données se trouvent les prescriptions surfaciques de TYPE 01 (espaces boisés classés) et 05 (emplacements réservés) si elles figurent sur les documents graphiques du PLU.

Origine de la donnée :

La cartographie produite en janvier 2017 fait état des connaissances des services et des partenaires. Les cours d'eau qui sont représentés sont soumis à la loi sur l'eau (art R214-1 du code de l'environnement).

La priorité a été donnée à la zone littorale en partant d'un travail cartographique basé sur le référentiel BD TOPO 15.1 de l'IGN, des repérages terrain ou un travail de concertation avec la chambre d'agriculture, les organismes professionnels agricoles, le département, les collectivités territoriales, la fédération de pêche, les associations de protection de la nature et les syndicats de rivière.

La partie montagneuse du département se fera progressivement et au cas par cas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Carte des cours d'eau diffusées par les services de l'Etat

Carte des cours d'eau diffusées par les services de l'Etat

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COURS_D_EAU_006.TAB
URL de base des services wms/wfs sur internet

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