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DDT Lozère
Autre
4, avenue de la Gare MENDE - 48005 FRANCE
DDT Lozère
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4, avenue de la Gare MENDE - 48005 FRANCE
DDT Lozère
Propriétaire
DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires
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4, avenue de la Gare BP 132 48005 MENDE CEDEX - FRANCE

DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE LE PONT DE MONTVERT

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des zones agricoles protégées, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur- par réutilisation de la ressource N_A9_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 mai 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie AC2.

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A9.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A9_ASSIETTE_SUP_S_041.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

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