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DDT Charente
Autre
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
DDT Charente
Propriétaire
43 rue du docteur Charles Duroselle ANGOULEME - 16016 FRANCE
Préfecture de la Charente
Fournisseur
7 – 9 Rue de la Préfecture CS 92301 ANGOULEME - 16023
DDT Charente
Propriétaire

Limites des cantons de la Charente.

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 50000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Unités administratives

Objets surfaciques des cantons, conformément au décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente. En 2015, les élections départementales (ex cantonales) désignent les conseillers départementaux remplaçant les conseillers généraux élus en 2008 et en 2011. Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu, pour une durée de 6 ans, au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

Référentiel : BD Parcellaire (IGN)

Origine de la donnée :

Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par création de zones tampon engendrées par les générateurs, en prenant en compte certains découpages particuliers d'assiette dans certaines zones lorsque le document réglementaire l'impose (texte et/ou cartographie associée),

  • par réutilisation de la ressource N_A4_ASSIETTE_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A4.

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

A4_ASSIETTE_SUP_S_021.shp
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37972%2Ff9aa9f3f-ee40-462e-8575-c0099929f418.internet.map

N_CIRCONS_CANTON_016
Non disponible

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