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Conseil départemental du Territoire de Belfort (CD 90)
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Réseaux d'espaces naturels sensibles de 1990 à 2011 - Département du Territoire de Belfort

Type : seriesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a 16 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les espaces naturels sensibles des départements (ENS) sont un outil de protection des espaces naturels par leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place dans le droit français et régis par le code de l'urbanisme. Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés par l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.

Depuis 1990, le réseau des espaces naturels sensible évolue sans cesse et les couches suivante retrace les principales modifications (les dates après l'arrobase sont les dates de modifications postérieure au millésime du réseau) :

  • DC_Sites_gérés_ENC_0105
  • DC_ENS_2005_0405
  • DC_ENS_texte_2005_0405
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Origine de la donnée :

Connaissance du réseau des espaces naturels sensibles (ENS) du Département.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 13 avril 2005
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

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Étendue spatiale

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