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DDT Côte-d'Or
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DDT Côte-d'Or
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Classement des cours d'eau et plans d'eau (franchissement des migrateurs) en Cote d'Or

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Un Classement de Continuité Ecologique correspond a tout ou partie d'un cours ou d'un canal identifie dans un arrête pris par le préfet coordonnateur de bassin en application de l'article L.214-17 du code l'environnement. Le classement en liste 1 (1° du § I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement) a pour vocation de protéger certains cours d'eau des dégradations et permet d'afficher un objectif de préservation à long terme. Ils annulent, remplacent, et complètent le classement en &8810; rivières réservées &8811; au titre de la loi de 1919. La liste 2 (2° du §1 de l'article L. 214-17 du code de l'environnement), annule, replace et complète la notion de "rivières classées" au titre du L. 432-6 du code de l'environnement, doit permettre d'assurer rapidement la compatibilité des ouvrages existants avec les objectifs de continuité écologique. Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Continuité Écologique est l'arrête de classement signe par le préfet coordonnateur…

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Origine de la donnée :

-

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 18 décembre 2012
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : en cours

Ressources

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95527_Roissy-en-France.shp
95527_Roissy-en-France_S_18_06_3750.pdf
95527_Roissy-en-France_N_18_06_3750.pdf
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37980%2F56c5dd68-d907-4b7a-a0ff-94063a07d367.internet.map

N_PECHE_CLASSEMENT_L_021
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