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Contacts

DREAL Grand Est [ex-Lorraine] (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
Autre
DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ - 57071 FRANCE
JOGUET-RECCORDON
Gestionnaire
DREAL Lorraine/SPR/DRMSS -

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Lorraine

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : structureÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 6 ans
Usage des sols

La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.

Fichiers contenus dans le jeu de données :

  • N_SCOT_ZSUP_r41.SHP
Origine de la donnée :

Le référentiel est géré par l''AERM et modifié en partenariat avec les DREAL, le CG 67, l''ONEMA, ...

L''AERM transmet un fichier tableur contenant les coordonnées des points au responsable de la donnée de la DREAL qui en extrait un fichier des stations à partir du champ point caractéristique. PDSD crée la donnée SIG à partir du tableur.

QUALITÉ DES DONNÉES : Les partenaires de l''AERM localisent les points de prélèvements sur différents référentiels (BD ORTHO, SCAN 25, BD CARTHAGE) donc la précision de la localisation est très variable. La DREAL positionne certains points de mesures (Mesures hydrobio Diatomées, Mesures hydrobio Invertébrés, Mesures hydrobio Macrophytes, Mesures hydrobio Phytoplancton). Pour cela, elle utilise la BD ORTHO et vise une précision d''une dizaine de mètre.

Responsable du lot de données en DREAL Lorraine : ( SRMN / DCMAT )

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Définition Point de prélèvement

Définition station

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prelev_eau_superf_point_brm.TAB

Discussions

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Étendue spatiale

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