Publication sur data.gouv.fr

Une action du producteur est nécessaire pour publier ce jeu de données sur data.gouv.fr.

Contacts

DDT Val-d'Oise
Autre
5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 Cergy-Pontoise cedex - 95010 France
DDT Cher
Autre
6, place de la pyrotechnie Bourges - 18000 France
0234346100

Périmètre du PPRI de la rivière Arnon

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 2500Dernière mise à jour : il y a 9 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

N_PERIMETRE_PPRN_19990003_S_018

Origine de la donnée :

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Plan de prévention des risques PPRN PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ZONE_REG_PPRT_20130001_S_095.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38124%2Fc3bfb6f95a5a0aa518e63fb4a9de318a.internet.map

N_PERIMETRE_PPRT_20090007_S_095
Non disponible

Étendue spatiale

Chargement de la carte