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Bassin versant dédié à un usage particulier

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 25000Dernière mise à jour : il y a 9 ans
Hydrographie

Surface d'alimentation d'un cours d'eau ou d'un plan d'eau. Le bassin versant se définit comme l'aire de collecte des eaux, considérée à partir d'un exutoire : elle est limitée par le contour à l'intérieur duquel toutes les eaux s'écoulent en surface et en souterrain vers cet exutoire. Ses limites sont les lignes de partage des eaux.En plus des bassins versants définis dans le référentiel BD Carthage sur la base des zones hydrographiques de référence, les procédures (exemple des bassins de contrôle définis par les protocoles sécheresse) ou les besoins propres des services (exemple des bassins versants de rivière ou des bassins versants à l'amont d'une prise d'eau) peuvent amener ceux-ci à créer des sous-bassins versants dédiés, dénommés « bassins versants spécifiques » ou « bassins versants d'usage » associés à des points particuliers. Ce sont ces sous-bassins qui sont décrits dans cette couche.

Origine de la donnée :

Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 17 novembre 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : archivée

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRT

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N_PERIMETRE_PPRT_200090002_S_067.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38076%2F1d3ea08c-ad13-4cdc-b26f-f7fb5bd4a12a.internet.map

N_BV_USAGE_ZINF_S
Non disponible

Étendue spatiale

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