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Ecoquartiers candidats aux appels à projets nationaux de 2009 et 2011 en Loire-Atlantique

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : structureÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 7 ans
Usage des sols

Suite au Grenelle de l'environnement, l'État a lancé 2 appels à projets écoquartiers auprès des collectivités locales en 2009 et 2011. Cette couche recense l'ensemble des dossiers candidats. Elle n'intègre pas les écoquartiers engagés dans la démarche du label national écoquartier, lancé en décembre 2012.

Origine de la donnée :

Périmètres reconstruits sur la base des dossiers fournis par les candidats et, selon le cas, calés sur le cadastre, les périmètres de ZAC ou l'orthophotographie. Cette base ne recense pas l'ensemble des projets des collectivités qui pourraient être qualifiés d'écoquartiers mais uniquement les projets pour lesquels les collectivités ont candidaté aux appels à projets nationaux de l'État en 2009 et 2011.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 10 janvier 2011
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Téléchargement direct des données

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n_ecoquartier_aaproj_s_044.shp
Service_de_telechargement_cartographique_WFS_de_SIGLOIRE.pdf
Service_de_visualisation_cartographique_WMS_de_SIGLOIRE..pdf
Ecoquartiers_candidats_aux_appels_a_projets_nationaux_de_2009_et_2011_en_Loire_Atlantique.pdf
Template_de_catalogue_dattributs.pdf
Service_de_telechargement_simple_ATOM_de_la_plateforme_SIGLOIRE.pdf
Service WFS

https://carto.sigloire.fr/cgi-bin/mapservwfs

n_ecoquartier_aaproj_s_044

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