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DREAL Nouvelle-Aquitaine
Éditeur
15 rue Arthur Ranc BP 60539 Poitiers Cedex - 86020 France

Sud-Ouest : Canalisations TMD - GrDF - SUP1 des installations annexes

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : transportÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 8 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient le tracé des SUP1 des installations annexes de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques du transporteur GrDF, fourni à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, et zones de servitudes d'utilité publique.

Origine de la donnée :

Données du transporteur GrDF, fournies à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Aucune donnée n’est téléchargeable.

Étendue spatiale

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