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DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
Autre
2 bd du Finistere QUIMPER - 29325 France
DDTM 29 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère)
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2 bd du Finistère QUIMPER - 29325 France

Servitudes d'urbanisme sur le Finistère

Type : seriesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : imagerie, fonds de cartes, occupation des solsÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a un an
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Servitudes d'utilité publique (SUP) dont la numérisation sur le département du Finistère est disponible au 22/07/2020

Les SUP sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), de concessionnaires de services ou de travaux publics, (EDF, GDF, etc.), ou de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concessionnaires d’énergie hydraulique, de canalisations destinées au transport de produits chimiques, etc.).

Les SUP, à jour au fil de l'eau, sont consultables sur internet à cette adresse : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=SUP29&service=DDTM_29 avec une date de publication différente du lot téléchargeable sur GéoBretagne qui est mis à jour tous les 3 mois environ.

Lisez bien les fichiers texte inclus dans le zip, qui peuvent indiquer diverses restrictions.

NB : à compter du 24/03/2017, ce lot de SUP ne…

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Origine de la donnée :

Ces servitudes, pour les plus anciennes, ont été saisies à l'origine à l'échelle du 1/25 000 (Scan25 de l'IGN). Elles sont recalées au fur et à mesure sur une base cadastrale (PCI), ou à défaut sur la BdParcellaire IGN, l'orthophoto IGN ou le Scan25 IGN nouvelle version, selon l'échelle de l'acte d'institution.

Actuellement, elles sont globalement calées sur le cadastre de la DGFiP (PCI) avec indication de l'année de ce cadastre.

Elles peuvent être réutilisées sous réserve de vérifications et d'éventuelles adaptations à l'échelle du PLU.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : trimestrielle
État : terminée

Ressources

Servitudes d'urbanisme sur le Finistère en téléchargement

Ce fichier contient l'ensemble des servitudes d'urbanisme (hors sup gaz) à l'échelle du département, ainsi que l'annexe classement sonore de 2004 toujours en vigueur, l'annexe plan d'exposition aux bruits - Téléchargement

Servitudes d'utilité publique

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