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DDT Meurthe-et-Moselle
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PPRT - Plan de Prévention des Risques Technologiques - Stockage SFDM - LIMEY-REMENAUVILLE (54)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 500Dernière mise à jour : il y a 7 mois
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Le dossier de PPR contient une note de présentation, un plan de zonage réglementaire et un règlement. Peuvent être joints d'autres documents graphiques utiles à la…

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Origine de la donnée :

Généalogie non renseignée

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 23 avril 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Les services de l’État en Meurthe-et-Moselle

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N_ZONE_REG_PPRT_54DDT20140019_S_054.shp
N_PERIMETRE_PPRT_54DDT20140019_S_054.shp
N_ORIG_RISQ_PPRT_54DDT20140019_S_054.shp
54DDT20140019_NOTE_PRESENTATION.pdf
54DDT20140019_CARTE_ZONAGE.pdf
54DDT20140019_ARRETE_MINISTERIEL_AP_18122014.pdf
54DDT20140019_CARTE_ENJEUX.pdf
54DDT20140019_CARTE_ENJEUX_ALEA.pdf
54DDT20140019_REGLEMENT_ANNEXE1.pdf
54DDT20140019_REGLEMENT.pdf
URL de base des services wms/wfs sur internet

Étendue spatiale

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