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DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
DREAL Grand Est (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est)
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DREAL Grand Est - Service Connaissance et Développement Durable - Pôle SIG2D - 2 rue Augustin Fresnel- CS 95038 L'adresse indiquée ci-dessus est celle du siège (site de Metz). Autres sites : Site de Châlons-en-Champagne : 1 rue du Parlement - BP 80556 - 51022 Châlons-en-Champagne Cedex et 50 avenue du Général Patton 51022 Châlons-en-Champagne Cedex Site de Strasbourg : 14 rue du bataillon de marche n°24 - BP 81005/F - 67070 STRASBOURG Cedex METZ Cedex 03 - 57071 FRANCE
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Maitrise de l’urbanisme : contraintes connues induites par des risques technologiques liés aux canalisations de transport de matières dangereuses en Grand Est

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationDernière mise à jour : il y a un an

Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est.

Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» et les « canalisations de transports de matières dangereuses en cours de connaissance ». les «canalisations de transports de matières dangereuses connues» sont les canalisations qui ont fait l’objet de servitudes d’utilité publique ou de porters à connaissance et…

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Origine de la donnée :

Date de mise à jour de la donnée: 29/03/19

Une extraction de la base de données de l’outil du Cerema destiné à répertorier les servitudes d’utilité publique autour des canalisations de transport de matières dangereuses a permis d’obtenir un tableau recensant ces servitudes ainsi que les communes concernées. Le tableau a été complété manuellement afin de disposer de l’ensemble des informations décrites dans le résumé de la donnée. Le tableur ainsi crée a été nommé «canalisations_connues_Grand_Est_SUP». Une jointure avec la couche « adminexpress » a ensuite permis de créer la couche « canalisations connues », géolocalisant les contraintes induites par ces canalisations à l’échelle de la commune.

Sur le périmètre de l’ex-région Alsace, une liste des communes impactées par des canalisations ayant fait l’objet d’un porter à connaissance a été transmise par la service prévention des risques. Le tableur a été nommé «canalisations_connues_Alsace_PAC». Une jointure avec la couche…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 29 mars 2019
Fréquence de mise à jour : inconnue
État : terminée

Ressources

Vue XML des métadonnées

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MU_CANA_CONNU_DREAL_R44.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_5443264%2F796ee081-bd80-4425-8f8c-8fd53f1797ad.internet.map

MU_CANA_CONNU_DREAL_R44
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