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Plan de prévention du risque inondation de Beaumont le Roger
Série de données géographiques contenues dans le dossier du Plan de prévention du risque inondation de xxxx
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.
L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Un même PPR peut comporter les jeux de données géographiques contenant les :
principaux périmètres englobants du PPR (périmètre d'étude, périmètre de prescription, périmètre réglementé) ;
- zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est…
Origine de la donnée :
Données issues d'un export de l'outil de l'ONEMA, GéoIF, dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement.
Objectif : non renseigné
Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Ressources
Vue XML des métadonnées
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017
Arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 ( pages 12 à 36) sur le recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique
Service WFS
http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_37992%2Ffr-120066022-orphan-97450b1b-94b2-4b3d-8f29-c362e6af5c95.internet.map