Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DDTM Gard
Autre
89, rue Wéber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907
DDTM Gard
Gestionnaire
89 rue Weber CS52002 NÎMES cedex 2 - 30907

Communes du Gard concernées par l'obligation de réaliser une aire d'accueil et d'habitat selon les prescriptions du SDAGV

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : sociétéDernière mise à jour : il y a 4 ans

Table indiquant la liste des communes ayant une obligation de réaliser une aire d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figurant dans les prescriptions Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024

Origine de la donnée :

Couche générée par la DDTM30 selon le contenu du Schéma Départemental Révision du schéma départemental des aires d'accueil des gens du voyage 2019-2024 Obligations relevant du nouveau schéma : 4 communes ont passé le seuil des 5000 habitants, ce seuil déclenche une obligation d'aménagement qui incombe aux EPCI (Calvisson, Aimarguess, Saint Privat des Vieux, Vergèze). La liste des EPCI et des communes d'implantation des aires d'accueil et de grand passage et d'habitats adaptés figure sur l'arrêté n° 30-2019-07-19-004.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 19 avril 2016
Fréquence de mise à jour : ponctuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Arrêté 30-2019-07-19-004

Arrêté portant révision du schéma départemental pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage dans le Gard

ART_20190719_arrete_sdahgdv_2019-2024.pdf
Standard de données COVADIS : Communes obligées de réaliser une aire d'accueil car figurant dans les prescriptions d'un SDAGV

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE_030.dbf
N_SDAGV_PRESCRIT_COMMUNE_030_ATT.pdf

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte