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Plan local d'urbanisme de Saint-Denis-de-Gastines en Mayenne

Type : jeu de donnéesLicence : non renseignéeCatégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 5000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Usage des sols

Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé de la commune de Saint-Denis-de-Gastines (code INSEE 53211) approuvé le 27/02/2018. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de Saint-Denis-de-Gastines. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine de la donnée :

Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG, contrôlé par la DDT 53 (Direction Départementale des Territoires de la Mayenne). Ce lot de données a été numérisé à partir du PCI Vecteur. La date de dernière révision au sens INSPIRE équivaut à la date d’approbation de la dernière procédure administrative ayant fait évoluer le document d’urbanisme.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 6 octobre 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

CC l'Ernée Urbanisme

Étendue spatiale

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