Publication sur data.gouv.fr

Ce jeu de données est publié sur data.gouv.fr.

Contacts

DREAL Nouvelle-Aquitaine / MiCAT / PIG
Autre
22 rue des pénitents blancs Limoges Cedex - 87032 France

Nouvelle-Aquitaine : Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) - Communes (surfaciques)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : cadastre, planificationÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 4 ans
Usage des sols

Ce jeu de données contient les communes en Nouvelle-Aquitaine faisant l'objet d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.

Ces données ont été élaborées à partir de l'application nationale de suivi des documents d'urbanisme et d'habitat (SuDocUH) et complétés par les informations collectées auprès des DDT(M) et des services de la DREAL de la région Nouvelle-Aquitaine.

Origine de la donnée :

Extraction et fusion des périmètres des communes appartenant à un SCOT à partir de l'application SUDOCUH -> http://sudocuh.e2.rie.gouv.fr/accueil.do. Utilisation du référentiel AdminExpress de l'IGN.

Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : inconnue
Fréquence de mise à jour : annuelle
État : en cours

Ressources

Vue XML des métadonnées

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

l_scot_comm_s_r75.shp
URL de base des services wms/wfs sur internet

Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38162%2F1544ee4c-6fe1-465a-a9bb-1ac194f76361.internet.map

l_scot_comm_s_r75
Non disponible

Discussions

Chargement…

Étendue spatiale

Chargement de la carte