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Zonage réglementaire du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages (Var)

Type : jeu de donnéesLicence : Licence Ouverte 2.0Catégorie : informations géoscientifiquesÉchelle : 1 / 10000Dernière mise à jour : il y a 5 ans
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Les Plans de Prévention des Risques (P.P.R) codifiés aux articles L562-1 à L562-7 et R562-1 et suivants du code de l’environnement, relatifs à la prévention des risques naturels prévisibles, dont la mise en œuvre relève du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995, constituent l’un des outils de la mise en œuvre de la politique de l’État en matière de prévention des inondations qui a été redéfinie en Comité Interministériel du 24 janvier 1994. Ce dispositif législatif et réglementaire a été complété par la loi du 30 juillet 2003. Le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation sur les communes de Ollioules, Sanary sur Mer et Six Fours les Plages, lié à la présence de la rivière de la Reppe, a été approuvé par arrêté préfectoral du 25 mars 2010. Un règlement s’applique faisant état de mesures d’interdiction et/ou de prescription en fonction de la classification des risques.

La cartographie de l’aléa (permettant l’élaboration du zonage réglementaire) a été définie sur la base…

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Origine de la donnée :

La modélisation géométrique de l'entité à l'origine du risque dépend du type de risque, du contexte du PPR, de la nature du générateur et de sa modélisation dans la source de données ou le référentiel géographique dont il provient. Par exemple, un cours d'eau peut être représenté par un polygone ou une polyligne selon son importance et sa largeur, une ICPE par un point (si la localisation de son enceinte n'est pas connue) ou par un polygone (notamment à partir de la zone grise du PPRT).La géométrie de cette classe d'objets est optionnelle lorsque : - cette géométrie est déjà portée par un objet d'un référentiel géographique ou d'une source de données externe, auquel il est alors recommandé de faire référence à l'aide de son identifiant (et ainsi éviter une duplication inutile) ;- elle n'existe pas car l'origine du risque ne peut être ni définie ni localisée avec précision (c'est le cas de certains risques comme, par exemple, les séismes, les avalanches, les submersions…

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Objectif : non renseigné

Cycle de vie de la donnée renseigné par le producteur :
Date de création : 2 juillet 2014
Fréquence de mise à jour : inconnue

Ressources

Vue XML des métadonnées

Standard de données COVADIS : Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRT

Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet

N_ORIG_RISQ_PPRT_20140006_S_068.TAB
Service WFS

http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/wxs?map=%2Fopt%2Fdata%2Fcarto%2Fgeoide-catalogue%2F1.4%2Forg_38106%2F52f61ed4-5116-4a3d-9540-0bed9f8d5013.internet.map

N_ZONE_REG_PPRN_19990009_S_083
Non disponible

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Étendue spatiale

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